RÉGLEMENT PRIX INFIRMIER ANY D’AVRAY 2023-2024

 

ARTICLE 1 - Organisateur du concours

L'Enseigne ANY D’AVRAY, marque appartenant à COMPLEMENT’HAIR du groupe COSMECARE, dont le siège est situé au 11 Boulevard Georges Méliès – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, organise le Prix Infirmier Any d’Avray de août 2023 à fin janvier 2024 en collaboration avec l'AFIC.

Pour toutes informations et aide à la constitution du dossier de candidature au Prix Infirmier Any d’Avray, vous pouvez contacter Sylvie Brusco Consultante Santé Any d’Avray par mail s.brusco@anydavray.com

 

ARTICLE 2 - Les objectifs du prix

Le Prix Infirmier ANY D’AVRAY se réinvente, il récompense, encourage et soutient des projets utiles et innovants destinés à améliorer la qualité de vie des Infirmier(e)s de Cancérologie, en leur offrant un soutien financier. Le prix récompensera une action existante ou en cours de création.

 

« Prendre soin de nous, ça commence aujourd’hui et avec nous »

 

ARTICLE 3 - Qui peut participer ?

Ce prix est uniquement porté par un(e) infirmier(e) ou à une équipe infirmière de Cancérologie (l’équipe peut être pluri professionnelle) d’un Établissement hospitalier Public ou Privé situé en France, d’un réseau et aux infirmier(e)s exerçant en milieu libéral.

 

• Le Porteur du projet doit impérativement être un(e) infirmier(e) ;

• Le Porteur du projet doit être impliqué dans la mise en œuvre du projet ;

• L’initiative concernée par le prix doit avoir été ou doit être réalisée en France ;

• Plusieurs dossiers d’un même lieu d’exercice peuvent être présentés ;

• Un(e) Infirmier(e) ne peut être le porteur que d’un seul projet.

 

Conditions propres au Porteur du projet :

Le Porteur devra disposer d’une adresse électronique professionnelle ou personnelle valide (e-mail) et d’un numéro de téléphone qu’il renseignera lors de son inscription sur le Site dédié au concours et à partir desquels il pourra être contacté par COSMECARE et par L’Association Française des Infirmières de Cancérologie (AFIC).

 

ARTICLE 4 – Deux catégories de projets

• Des actions déjà en cours qui nécessitent des fonds pour continuer à exister ;

• Des actions en cours de création.

 

ARTICLE 5 - Les critères de sélection

La sélection des projets se fait sur la base des critères suivants :

• Le lien évident avec la qualité de vie au travail des soignants ;

• Le caractère innovant ;

• La pérennité du projet ;

• Le réalisme technique ;

• La solidité de la construction financière du projet ;

• L’engagement de l’établissement (ou du Porteur, s’il n’est pas rattaché à un établissement de santé) à n’utiliser le prix versé qu’à la réalisation du projet ;

• L’anamnèse du projet.

 

ARTICLE 6 - Les modalités de remise des dossiers

Les informations concernant le Prix Infirmier Any d’Avray (formulaire de candidature et le règlement du prix) sont accessibles pendant la période d’ouverture du concours sur le site www.prixanydavray.fr

Le porteur du projet au Prix doit remplir son formulaire de candidature directement sur le Site internet www.prixanydavray.fr.

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Le formulaire de candidature doit être déposé sur le site du Prix au plus tard le 31 janvier 2024, minuit.

Le dépôt du dossier de candidature au Prix Infirmier Any d’Avray 2024 vaut acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats car le jury est souverain dans sa décision.

Le règlement du Prix est accessible et consultable sur le Site Internet du Prix www.prixanydavray.fr.

La bonne réception du dossier vous sera notifiée par mail.

En cas de non-conformité au règlement, un second mail vous sera adressé.

 

ARTICLE 7 - La rédaction du dossier

Le Porteur du projet doit présenter, via le dossier de candidature, une description détaillée de celui-ci, en clarifiant son degré d’avancement accompagné d’un état des besoins et des moyens souhaités. 

Les éléments à l’expertise du dossier devront également comporter : une évaluation qualitative et quantitative et un budget détaillé du projet.

 

Garanties :

En participant au concours, le Porteur du projet s’engage, outre au respect du Règlement, à garantir la réunion des conditions suivantes :

• Les informations soumises par le biais du Site internet ou ultérieurement transmises à COSMECARE ne contiennent aucun virus, ver, cheval de Troie ou tout autre contenu préjudiciable.

• Le Projet respecte l’intégralité des règlementations applicables, et plus spécifiquement ne porte atteinte à aucun droit quelconque de tiers, notamment de propriété intellectuelle ou industrielle.

• Le Projet n’est ni attentatoire aux bonnes mœurs, ni diffamatoire et respectueux du droit au respect de la vie privée de tiers.

 

Toute personne tentant de tricher, ralentir ou détériorer le Site Internet se verra exposée à d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

En participant au concours, le porteur du projet confirme avoir obtenu le consentement de son employeur pour ce faire le cas échéant. Si le porteur n’est pas rattaché à un établissement de santé, il confirme donner son accord pour participer au concours (document d’engagement à remplir, daté et signé).

 

Tout porteur du projet et/ou lauréat ne respectant pas le Règlement se verra automatiquement exclu du concours, et/ou le cas échéant, privé de la Dotation attribuée, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

 

ARTICLE 8 - Le jury

Un jury composé de professionnels en cancérologie évaluera les dossiers au regard de différents critères définis dans les articles 4 et 5 du présent règlement. Le jury s’engage à ne pas divulguer d’informations concernant les projets soumis à son examen et à ne pas communiquer avec le lauréat jusqu’à communication du palmarès par l’organisateur.

Les membres du jury sont souverains dans leur activité. Leurs décisions ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation et n’ont pas à être motivées auprès des candidats. Aucune explication individuelle ne sera donnée quant aux résultats du concours.

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Le jury examinera les projets et donnera un avis sur chacun d’entre eux. Il transmettra au secrétariat technique du jury le projet lauréat. 

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Les expertises réalisées dans le cadre de l’évaluation des dossiers ne feront l’objet d’aucune transmission, ni divulgation.

 

ARTICLE   9 – Le Prix

Une dotation de 10 000 euros, sera remise au projet, ayant obtenu la meilleure évaluation, par les membres du jury lors de la délibération.

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Chaque candidat se verra informé des résultats, par mail, après la délibération des membres du jury.

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Le prix sera remis au Lauréat, lors des 27èmes Rencontres Infirmières en Oncologie (RIO) de l’Association Française des Infirmières de Cancérologie (AFIC), qui se tiendront le16 mars 2024 au Palais des Congrès de Paris Porte Maillot à Paris.

 

ARTICLE 10 - La charte des candidats et lauréats

Ne pourront être pris en considération les dossiers d’inscription incomplets ou non conformes au présent règlement.

Le Porteur du projet au Prix s’engage à répondre à toute demande d’information de la part du jury du prix.

Le lauréat autorise L'Enseigne Any d’Avray, marque appartenant à COMPLEMENT’HAIR du groupe COSMECARE et l’AFIC (Association Française des Infirmières de Cancérologie) à publier leur coordonnées (nom de leur établissement de santé et/ou le nom de leur ville d’exercice), et la description qu’ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d’information et de communication liées au prix, y compris sur son site Internet sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit.

Le lauréat s’engage à présenter, dans l’année, un résumé de son projet pour une éventuelle publication dans le Bulletin Infirmier du Cancer (BIC) organe de presse de l’AFIC.

Le lauréat s’engage à faire part de l’état d’avancement de son projet à un an en répondant à l’appel à communication des RIO suivantes et / ou d’un article dans le Bulletin Infirmier du Cancer (BIC).

 

ARTICLE 11 - Signature de la charte de réalisation

L’acceptation du prix par le lauréat, et son établissement, s’il y a lieu, engage ceux-ci à la mise en œuvre effective du projet dans l’année.

L’établissement ou le lauréat s’engage au remboursement de la dotation de 10 000 euros si la mise en œuvre du projet dans l’année est non effective (une convention d’engagement de l’établissement devra être dûment remplie et signée lors du dépôt de la candidature du projet) sauf motif dûment justifié.

 

ARTICLE 12 - Responsabilité de l’Enseigne Any d’Avray

L'Enseigne Any d’Avray, marque appartenant à COMPLEMENT’HAIR du groupe COSMECARE, l’Association Française des Infirmières de Cancérologie (AFIC) ne sauraient être tenues pour responsables si, par suite de force majeure ou de cas grave, le prix venait à être annulé ou reporté. 

 

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

En soumettant son projet, le Porteur du projet s’engage à :

• Être titulaire de tous les droits portant sur tout texte, image, photographie et tout autre contenu graphique contenus dans le projet ou à avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part du titulaire des dits droits (établissement d’exercice du Porteur du projet) permettant à COSMECARE, à l’AFIC de les rediffuser librement et sur tous supports après le résultat du concours

• Ne pas avoir cédé l’exclusivité à un tiers sur son projet ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et notamment l’ensemble des dispositions et obligations des contrats de licence des environnements de développement qu’il utilise le cas échéant ;

• Avoir obtenu de toute personne dont l’image ou la voix est reproduite dans le projet toutes autorisations nécessaires, en vue de la reproduction et diffusion permettant à COSMECARE et à l’AFIC de les rediffuser librement sur tous supports après le résultat du concours.

 

A ce titre, le Porteur du projet s’engage à garantir et à tenir COSMECARE et l’AFIC indemnes de toute réclamation, condamnation, tout dommage direct ou indirect ou toute conséquence qui pourrait en résulter.

Le lauréat concède à COSMECARE, et à l’AFIC une licence gratuite et non exclusive sur leur projet, à des fins éditoriales et promotionnelles, sur tous supports à la suite de la remise du Prix, prolongée de 12 mois à l’issue de celui-ci.

Cette licence autorise COSMECARE et l’AFIC à utiliser le Projet lauréat et à le présenter dans tous communiqués et articles de presse, documents publicitaires, brochures, ou tous documents et actions de communication et promotion en lien avec le concours.

Cette autorisation est concédée sous réserve de mention du nom de l’établissement d’exercice du Porteur du projet (ou du porteur, s’il n’est pas rattaché à un établissement) sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou un avantage quelconque.

 

Article 14 - Disponibilité et accessibilité

La responsabilité de COSMECARE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel empêchant le bon fonctionnement du Site, le déroulement du Concours, que ce soit au niveau du dépôt des dossiers de candidatures ou lors du déroulement des votes.

COSMECARE décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit (virus, bogue, ...) occasionnée sur les terminaux des Candidats et atteinte aux données qui y seraient stockées. COSMECARE décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient en découler sur l’activité du Candidat.

COSMECARE ne saurait être tenue pour responsable en cas de survenance d'événements présentant le caractère de force majeure quelles qu’en soient les conséquences.

 

ARTICLE 15 - Loi informatique et libertés

Dans le cadre de l’organisation du concours et l’attribution du lot, COSMECARE en sa qualité de Responsable de Traitement collecte le nom de votre établissement d’appartenance, vos nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel ainsi que des informations détaillées liées au projet et le cas-échéant tout autre élément nécessaire dans le cadre de l’organisation du concours. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant au Responsable de Traitement et au jury d’identifier chacun des Participants, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer une bonne gestion du Concours et d’attribuer le lot au gagnant.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la bonne gestion du Concours et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois à compter de la clôture du Concours. Les données recueillies peuvent faire l’objet d’une anonymisation au terme du délai précédemment annoncé et ainsi être conservées pour une réutilisation ultérieure telle que la réalisation de statistiques liées à la participation.

Conformément à Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, le/les personne(s) bénéficie(nt) d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données. Elle(s) peut(vent) également donner des directives – applicables après leur décès – relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données. Elle(s) dispose(nt) du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, le participant peut s’adresser à l’une des adresses suivantes, en mentionnant le nom du Concours et l’objet de l’exercice de droit introduit.

Par courrier électronique : dpo@cosmecare.fr  ou par courrier à COMPLEMENT’HAIR (DPO) 11 Boulevard Georges Méliès - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE

La Société Organisatrice est susceptible, si cela est nécessaire, de solliciter des informations supplémentaires pour obtenir confirmation de l’identité du demandeur.

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ARTICLE 16 - Droit applicable

Le Concours et son Règlement sont intégralement soumis au droit français à l’exception de ses règles de conflit de loi. Seules les juridictions françaises seront compétentes pour connaître des litiges nés du Concours.