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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Vous êtes sur le site Internet https://www.prixanydavray.fr/ (ci-après "le Site") édité par COSMECARE. La consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).

 

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1. Présentation

L'Enseigne ANY D’AVRAY, marque appartenant à COMPLEMENT’HAIR du groupe COSMECARE, dont le siège est situé au 11 Boulevard Georges Méliès – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, organise le Prix Infirmier Any d’Avray de septembre 2023 à fin janvier 2024. Ce site a pour objectif de vous proposer de participer à ce concours, selon les termes et conditions de son règlement mis à votre disposition sur ce site.

 

COSMECARE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le Site ou de suspendre l’accès à celui-ci.

 

2. Propriété intellectuelle

2.1. La présentation, le contenu et chacun des éléments du Site, y compris les marques, logos, noms de domaine sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de COSMECARE.

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2.2. Toute autre utilisation du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de COSMECARE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. COSMECARE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

3. Avertissement - Responsabilité

3.1. Malgré le soin apporté par COSMECARE dans le choix des informations présentes sur le Site et  dans leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. En conséquence, COSMECARE ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur le Site.

 

3.2. COSMECARE ne garantit pas la disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

3.3. COSMECARE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles en qu'en soient les causes ou conséquences, résultant de la consultation du Site, de son utilisation, de son interprétation.

 

3.4. COSMECARE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le Site ou de suspendre ou interrompre l’accès à celui-ci, le tout sans droit à indemnités. COSMECARE ne sera pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

 

3.5. Le Site peut contenir des informations sur des produits qui peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, ou qui peuvent être disponibles sous d'autres marques. Aucun élément contenu dans ce site ne doit être considéré comme une sollicitation ou une promotion.

 

4. Liens hypertextes

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5. Données personnelles - cookies

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6. Clause de non-responsabilité

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Malgré ce qui précède, des mesures raisonnables sont prises pour garantir que le contenu du site Web est exact et à jour. Toutefois, COSMECARE ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude, la séquence, l'actualité ou l'exhaustivité du contenu du site Web et peut cesser de diffuser le site Web sans préavis. COSMECARE se réserve le droit d'altérer, de modifier, de remplacer ou de supprimer tout contenu de ce site à tout moment et à sa seule discrétion.

 

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Toutes les questions, suggestions et commentaires envoyés à COSMECARE deviendront la propriété de COSMECARE et pourront être utilisés à toutes fins, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation. Les commentaires reçus ne seront pas traités de manière confidentielle.

 

La présente clause de non-responsabilité et le contenu du site Web de COSMECARE sont régis et interprétés conformément à la loi française, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige découlant de cette clause de non-responsabilité ou en rapport avec celle-ci, qui ne peut être résolu à l'amiable, sera tranché par les tribunaux français.

 

7. Utilisation des images

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8. Lois applicables

8.1. Le Site et son contenu sont soumis à la législation française. Bien qu'accessible aux visiteurs d'autres nationalités, le contenu du Site est destiné aux résidents français.

8.2. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout différend relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil (France).

8.3. Le Site n'accueille aucune forme de publicité et est financé exclusivement par COSMECARE.

 

9. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

COSMECARE se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation. COSMECARE peut modifier de temps à autre les conditions d'utilisation de ce site Web. Nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement les conditions figurant sur cette page, car toute modification prendra effet dès qu'elle sera publiée sur ce site Web. En continuant à utiliser / visiter le site Web, vous acceptez ces modifications.

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